Location saisonnière : démêler les obligations fiscales et la taxe d’habitation

La location saisonnière est une activité de plus en plus prisée, que ce soit pour arrondir ses fins de mois ou pour rentabiliser un bien immobilier. Mais attention, il ne faut pas oublier les obligations fiscales qui en découlent, notamment en matière de taxe d’habitation et de déclaration des revenus locatifs. Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur le sujet afin de vous éclairer dans vos démarches.

Les revenus locatifs : à déclarer impérativement

Les revenus issus de la location saisonnière doivent être déclarés, que vous soyez propriétaire ou locataire du logement concerné. En effet, ces sommes sont considérées comme des revenus imposables et doivent donc figurer sur votre déclaration de revenus, dans la catégorie des revenus fonciers.

Cependant, il existe deux régimes d’imposition différents selon le montant annuel des recettes perçues :

  • Le régime micro-foncier, si les recettes annuelles sont inférieures ou égales à 15 000 €. Dans ce cas, l’administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30 % pour frais et charges, et seul le solde est soumis à l’impôt sur le revenu.
  • Le régime régime réel, si les recettes annuelles dépassent 15 000 €. Vous devez alors remplir une déclaration spécifique (formulaire n° 2044) et déduire les charges réelles supportées (travaux, intérêts d’emprunt, taxes…).

Il est important de noter que le choix du régime d’imposition peut également être fait volontairement si vous estimez que l’un ou l’autre est plus avantageux pour votre situation.

La taxe d’habitation : qui doit la payer ?

La taxe d’habitation est un impôt local dû par toute personne occupant un logement au 1er janvier de l’année, qu’il s’agisse de sa résidence principale ou secondaire. Cela concerne donc également les propriétaires de logements mis en location saisonnière.

Toutefois, si le logement est loué meublé à des personnes y séjournant à titre temporaire (touristes, vacanciers), la taxe d’habitation est due par le propriétaire du logement. Dans ce cas, il peut être redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV) ou de la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) si certaines conditions sont remplies.

Il convient également de mentionner que depuis 2021, la taxe d’habitation a été supprimée pour près de 80 % des contribuables français concernant leur résidence principale. Elle devrait disparaître totalement en 2023.

Déclaration et paiement des taxes locales

Les taxes locales, telles que la taxe d’habitation, la TLV et la THLV, sont généralement établies par les collectivités territoriales (communes et intercommunalités) en fonction des éléments déclarés lors de la déclaration annuelle des revenus.

Le paiement de ces taxes est ensuite effectué auprès du centre des finances publiques dont dépend le logement mis en location saisonnière. Le montant de ces taxes varie en fonction des taux votés par les collectivités locales, de la valeur locative cadastrale du logement et de certaines exonérations ou abattements.

Les obligations déclaratives liées à la location saisonnière

Au-delà des aspects fiscaux, il existe également des obligations déclaratives spécifiques à la location saisonnière :

  • La déclaration préalable en mairie : si vous souhaitez mettre en location un logement meublé pour une courte durée (inférieure à 120 jours par an), vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie. Cette démarche permet notamment aux autorités locales de contrôler l’activité et d’éviter les abus.
  • L’enregistrement du logement : certaines communes imposent un enregistrement obligatoire pour les locations saisonnières. Dans ce cas, un numéro d’enregistrement est attribué et doit être mentionné sur toutes les annonces publiées pour louer le logement.

Ces obligations déclaratives peuvent s’accompagner de sanctions en cas de non-respect, allant jusqu’à des amendes pouvant atteindre 50 000 €.

En somme, la location saisonnière représente une source de revenus intéressante, mais il est impératif de se conformer aux différentes obligations fiscales et déclaratives qui en découlent. Ne négligez pas ces aspects pour éviter les mauvaises surprises et garantir une activité sereine et rentable.

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