Alors que la saison estivale approche, nombreux sont ceux qui souhaitent installer une piscine hors sol dans leur jardin. Mais attention, sous certaines conditions, ces piscines peuvent être soumises à la taxe d’aménagement. Quels sont donc les critères pour être assujetti à cette taxe et comment l’éviter ?
Comprendre la taxe d’aménagement et son application aux piscines hors sol
La taxe d’aménagement est un impôt local instauré en 2012, qui vise à financer les équipements publics et l’aménagement du territoire. Elle s’applique notamment lors de la réalisation de constructions neuves, de transformations ou d’agrandissements de bâtiments existants, ainsi que lors de l’installation d’ouvrages ou aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme.
Les piscines hors sol, en tant qu’aménagements temporaires ou démontables, ne sont pas systématiquement soumises à cette taxe. Toutefois, si elles répondent à certains critères définis par la législation, elles peuvent être assujetties à cet impôt. Il est donc essentiel de bien connaître ces conditions afin d’éviter les mauvaises surprises.
Les critères pour être assujetti à la taxe des piscines hors sol
Pour que votre piscine hors sol soit soumise à la taxe d’aménagement, elle doit remplir deux conditions cumulatives :
- Présenter une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 10 m² ;
- Être installée pour une durée supérieure à trois mois consécutifs.
Si votre piscine ne répond pas à ces deux critères, elle n’est pas soumise à la taxe d’aménagement. En revanche, si elle les remplit, vous devrez verser cette taxe qui varie en fonction de la surface taxable et du taux fixé par la collectivité territoriale concernée.
Comment calculer la taxe d’aménagement pour une piscine hors sol ?
Si votre piscine hors sol est assujettie à la taxe d’aménagement, il est important de savoir comment celle-ci est calculée. La formule de calcul est la suivante :
Taxe d’aménagement = surface taxable (en m²) x valeur forfaitaire (en €/m²) x taux fixé par la collectivité territoriale
Ainsi, pour déterminer le montant de la taxe, il faut prendre en compte :
- La surface taxable, correspondant à l’emprise au sol ou à la surface de plancher de votre piscine hors sol ;
- La valeur forfaitaire, qui correspond à un montant fixé chaque année par l’État et qui tient compte des coûts moyens de construction ;
- Le taux, déterminé par la collectivité territoriale (commune, département, région) sur laquelle se situe votre piscine.
Il est à noter que certaines collectivités territoriales peuvent appliquer des exonérations ou des abattements pour certains types de piscines hors sol, notamment celles présentant un caractère écologique ou destinées à l’usage des personnes handicapées.
Que faire en cas de désaccord avec l’administration fiscale ?
Si vous êtes assujetti à la taxe d’aménagement pour votre piscine hors sol et que vous contestez cette décision, il est possible de saisir l’administration fiscale afin de demander une rectification. Pour cela, vous devez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au centre des impôts fonciers compétent dans les deux mois suivant la date de notification de la taxe. Vous devrez y exposer les motifs de votre contestation et fournir les éléments justificatifs nécessaires.
En cas de refus de l’administration fiscale, vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent afin d’obtenir un jugement indépendant. Attention toutefois, cette procédure peut s’avérer longue et coûteuse.
En conclusion, il est important de bien connaître les critères d’assujettissement à la taxe d’aménagement pour les piscines hors sol afin d’éviter les mauvaises surprises. Si votre piscine répond aux conditions énoncées plus haut (surface supérieure à 10 m² et installation pour plus de trois mois consécutifs), vous devrez vous acquitter de cette taxe. Dans le cas contraire, votre piscine hors sol sera exonérée de cet impôt local.
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