Exonération de taxe foncière pour les achats neufs: comment en profiter?

La taxe foncière est un impôt local qui pèse souvent lourdement sur le budget des propriétaires immobiliers. Toutefois, il existe des dispositifs permettant d’alléger ce fardeau fiscal, notamment l’exonération temporaire de taxe foncière pour les logements neufs. Quels sont les critères d’éligibilité à cette exonération et comment en bénéficier? Cet article vous apporte toutes les réponses et vous guide dans vos démarches.

Le principe de l’exonération de taxe foncière pour les logements neufs

L’exonération de taxe foncière pour les logements neufs est une mesure fiscale destinée à encourager la construction et l’acquisition de logements neufs. Elle consiste en une exonération temporaire, totale ou partielle, de la taxe foncière due par le propriétaire du bien immobilier. Cette exonération s’applique pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de la construction ou de l’acquisition du logement.

Il est important de noter que cette exonération concerne uniquement la part communale et intercommunale de la taxe foncière, et non la part départementale. De plus, elle n’est accordée que sous certaines conditions, liées notamment à la nature du logement, à son usage et au respect des normes énergétiques.

Les conditions d’éligibilité à l’exonération

Pour bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf, plusieurs conditions doivent être remplies:

• Le logement doit être neuf: il s’agit d’un logement construit ou acquis en état futur d’achèvement (VEFA) depuis moins de deux ans. Les logements issus de la transformation d’un local à usage autre que l’habitation, tels que les bureaux ou les ateliers, sont également éligibles à condition que les travaux aient été achevés depuis moins de deux ans.
• Le logement doit être déclaré comme résidence principale: cette exonération ne concerne que les logements occupés par le propriétaire ou sa famille en tant que résidence principale. Les résidences secondaires et les logements loués ne sont donc pas éligibles.
• Le logement doit respecter certaines normes énergétiques: pour être éligible à l’exonération, le logement neuf doit respecter les normes de performance énergétique en vigueur. Cette condition vise à encourager la construction de logements écologiques et économes en énergie.

En outre, l’exonération est soumise à la décision des collectivités locales (commune et intercommunalité), qui peuvent décider d’accorder cette exonération ou non. Certaines collectivités peuvent également décider d’accorder une exonération partielle plutôt que totale.

Les démarches pour bénéficier de l’exonération

Pour profiter de l’exonération de taxe foncière pour un logement neuf, il est nécessaire de réaliser plusieurs démarches:

1. Déclarer la construction ou l’acquisition du logement: le propriétaire doit déclarer la fin des travaux ou l’acquisition du logement auprès du centre des impôts fonciers compétent. Cette déclaration doit être effectuée dans les 90 jours suivant la date de réalisation définitive des travaux ou de la livraison du logement.
2. Remplir le formulaire de demande d’exonération: le propriétaire doit ensuite remplir un formulaire spécifique de demande d’exonération (cerfa n°12067*12), disponible en ligne sur le site des impôts ou auprès du centre des impôts fonciers. Ce formulaire doit être complété et retourné au centre des impôts fonciers dans les mêmes délais que la déclaration précédente.
3. Fournir les pièces justificatives: enfin, le propriétaire doit fournir les documents nécessaires pour prouver que le logement respecte les conditions d’éligibilité à l’exonération (attestation de conformité aux normes énergétiques, factures de travaux, etc.).

Une fois ces démarches réalisées, l’administration fiscale procède à l’examen du dossier et informe le propriétaire de sa décision. Si l’exonération est accordée, elle prend effet à compter de l’année qui suit celle de la construction ou de l’acquisition du logement, et s’applique pendant deux ans.

Les autres dispositifs d’exonération de taxe foncière

Outre l’exonération pour les logements neufs, il existe d’autres dispositifs permettant de bénéficier d’une exonération ou d’un allègement de la taxe foncière:

• L’exonération pour les personnes âgées ou handicapées: les personnes âgées de plus de 75 ans et les personnes en situation de handicap peuvent être exonérées de taxe foncière sous certaines conditions de revenus et d’occupation du logement.
• Le dégrèvement pour les investissements locatifs: certains investissements locatifs, tels que ceux réalisés dans le cadre des dispositifs Pinel ou Denormandie, peuvent donner droit à un dégrèvement temporaire de taxe foncière.
• Les exonérations liées aux travaux d’amélioration énergétique: les propriétaires qui réalisent des travaux visant à améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière, sous certaines conditions.

Ces dispositifs sont soumis à des conditions spécifiques et peuvent varier selon les collectivités locales. Il est donc recommandé de se renseigner auprès du centre des impôts fonciers compétent pour connaître les exonérations applicables dans sa commune.

L’exonération temporaire de taxe foncière pour les logements neufs est une mesure intéressante pour les propriétaires souhaitant alléger leur fiscalité. Toutefois, il est important de bien respecter les conditions d’éligibilité et les démarches nécessaires pour en bénéficier. De plus, il convient de se renseigner sur les autres dispositifs d’exonération ou d’allègement de la taxe foncière existants, afin de profiter pleinement des avantages fiscaux offerts par les collectivités locales.