Face à la pression fiscale, il est légitime de chercher des solutions pour réduire ses impôts locaux. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux taxes qui pèsent sur le budget des ménages français. Comment les diminuer ? Quels sont les dispositifs existants ? Voici quelques conseils et astuces pour alléger votre fiscalité.
1. Comprendre le fonctionnement des taxes locales
Avant de chercher à réduire ses impôts, il est important de comprendre leur fonctionnement. La taxe d’habitation concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien occupé, ajustée selon la situation familiale et les revenus du foyer. La taxe foncière, quant à elle, s’applique aux propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Elle est également basée sur la valeur locative cadastrale du bien, mais ne prend pas en compte la situation du foyer.
2. Vérifier l’exactitude des informations déclarées
Les erreurs sont fréquentes dans les déclarations fiscales et peuvent avoir un impact significatif sur le montant de vos taxes locales. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement l’exactitude des informations fournies à l’administration fiscale. Par exemple, une modification des caractéristiques du logement (nombre de pièces, surface…) doit être signalée à l’administration pour ajuster la valeur locative cadastrale. De même, un changement dans la situation familiale (mariage, divorce, naissance…) ou les revenus du foyer peut entraîner une modification des abattements applicables.
3. Profiter des exonérations et dégrèvements existants
Plusieurs dispositifs permettent d’alléger sa taxe foncière ou d’habitation :
- L’exonération temporaire de taxe foncière pour les constructions nouvelles ou les agrandissements de logements. Elle s’applique pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux.
- L’exonération de taxe d’habitation pour les personnes âgées de plus de 60 ans, les veuves et veufs, et les personnes handicapées sous certaines conditions de revenus.
- Le plafonnement en fonction du revenu, qui concerne la taxe d’habitation : si le montant de la taxe dépasse une certaine proportion du revenu fiscal de référence du foyer, un dégrèvement est accordé.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux pour connaître vos droits et vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité à ces dispositifs.
4. Faire appel en cas d’inexactitude ou d’injustice
Si vous estimez que le montant de votre taxe d’habitation ou foncière est incorrect, vous pouvez contester la valeur locative cadastrale de votre logement auprès du centre des impôts fonciers. Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition pour effectuer cette démarche. Il est important de fournir des éléments probants (photos, plans, documents…) pour appuyer votre demande.
En cas d’injustice manifeste, notamment si le montant de votre taxe est disproportionné par rapport à celui des autres logements comparables dans votre quartier, vous pouvez également saisir le tribunal administratif. Cette procédure doit être engagée dans les deux mois suivant la réception de l’avis d’imposition.
5. Optimiser sa fiscalité grâce à la location meublée
La location meublée présente un avantage fiscal non négligeable : elle permet en effet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs déclarés, qui vient s’imputer sur la base imposable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Ainsi, plus les revenus locatifs sont importants, plus l’abattement est élevé et plus la base imposable est réduite. Pour profiter de cet avantage, il faut opter pour le régime réel d’imposition et remplir certaines conditions (meubles indispensables à la vie quotidienne du locataire…).
En adoptant ces quelques conseils et en étant vigilant sur les informations déclarées, il est possible de réduire significativement sa taxe foncière et taxe d’habitation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel ou des services fiscaux pour vous accompagner dans vos démarches.
6. Investir dans la rénovation énergétique
La rénovation énergétique de votre logement peut vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux substantiels. En effet, certains travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvrent droit à des crédits d’impôt et des exonérations partielles de taxe foncière. Par exemple, l’installation d’un système de chauffage performant, l’isolation thermique des murs ou du toit, ou encore le remplacement des fenêtres par du double vitrage peuvent vous faire bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). De plus, certaines collectivités locales accordent une exonération de taxe foncière pendant plusieurs années pour les logements ayant fait l’objet de travaux d’économie d’énergie. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les dispositifs en vigueur dans votre commune.
7. Optimiser sa situation fiscale grâce aux dispositifs d’investissement locatif
Les dispositifs d’investissement locatif comme la loi Pinel ou le Denormandie offrent des réductions d’impôt sur le revenu qui peuvent indirectement alléger votre charge fiscale globale, y compris vos taxes locales. En investissant dans un bien immobilier neuf ou à rénover et en le louant sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant de votre investissement, répartie sur plusieurs années. Cette économie d’impôt peut vous permettre de dégager des liquidités pour faire face à vos autres charges fiscales, dont la taxe foncière et la taxe d’habitation. Attention toutefois à bien étudier la rentabilité de votre projet et à respecter les engagements de location pour ne pas perdre l’avantage fiscal.
8. Utiliser le dispositif du plafonnement global des impôts
Le plafonnement global des impôts, aussi appelé « bouclier fiscal », peut s’avérer un outil efficace pour limiter votre charge fiscale totale, y compris les taxes locales. Ce mécanisme prévoit que le montant total de vos impôts directs (impôt sur le revenu, ISF, taxes foncières et d’habitation sur la résidence principale) ne peut excéder 75% de vos revenus de l’année précédente. Si vous dépassez ce seuil, vous pouvez demander une restitution du trop-perçu. Bien que ce dispositif concerne principalement les contribuables aux revenus élevés, il peut s’appliquer dans certaines situations particulières, notamment en cas de forte variation de revenus d’une année sur l’autre.
9. Tirer parti des abattements facultatifs
Outre les abattements obligatoires, certaines communes proposent des abattements facultatifs sur la taxe d’habitation. Ces abattements peuvent concerner les personnes aux revenus modestes, les familles nombreuses, ou encore les personnes handicapées. Par exemple, un abattement spécial à la base peut être accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence n’excède pas un certain plafond. De même, un abattement pour charges de famille peut être majoré par décision du conseil municipal. N’hésitez pas à consulter les délibérations de votre commune pour connaître les abattements en vigueur et vérifier si vous pouvez en bénéficier.
10. Opter pour la mensualisation des paiements
Bien que la mensualisation ne réduise pas directement le montant de vos taxes locales, elle peut faciliter leur paiement en lissant la charge sur l’année. En optant pour ce mode de règlement, vous évitez les pics de dépenses et pouvez mieux gérer votre budget. De plus, la mensualisation vous permet de bénéficier d’un délai supplémentaire en cas de hausse de vos impôts : si le montant dû est supérieur à celui de l’année précédente, le surplus n’est prélevé qu’en novembre et décembre, vous laissant le temps de vous organiser financièrement. Pour mettre en place la mensualisation, il suffit d’en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques ou directement en ligne sur le site impots.gouv.fr.
Soyez le premier à commenter