Face à la pression fiscale, il est légitime de chercher des solutions pour réduire ses impôts locaux. La taxe foncière et la taxe d’habitation sont deux taxes qui pèsent sur le budget des ménages français. Comment les diminuer ? Quels sont les dispositifs existants ? Voici quelques conseils et astuces pour alléger votre fiscalité.
1. Comprendre le fonctionnement des taxes locales
Avant de chercher à réduire ses impôts, il est important de comprendre leur fonctionnement. La taxe d’habitation concerne les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année, qu’ils soient propriétaires ou locataires. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien occupé, ajustée selon la situation familiale et les revenus du foyer. La taxe foncière, quant à elle, s’applique aux propriétaires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Elle est également basée sur la valeur locative cadastrale du bien, mais ne prend pas en compte la situation du foyer.
2. Vérifier l’exactitude des informations déclarées
Les erreurs sont fréquentes dans les déclarations fiscales et peuvent avoir un impact significatif sur le montant de vos taxes locales. Il est donc essentiel de vérifier régulièrement l’exactitude des informations fournies à l’administration fiscale. Par exemple, une modification des caractéristiques du logement (nombre de pièces, surface…) doit être signalée à l’administration pour ajuster la valeur locative cadastrale. De même, un changement dans la situation familiale (mariage, divorce, naissance…) ou les revenus du foyer peut entraîner une modification des abattements applicables.
3. Profiter des exonérations et dégrèvements existants
Plusieurs dispositifs permettent d’alléger sa taxe foncière ou d’habitation :
- L’exonération temporaire de taxe foncière pour les constructions nouvelles ou les agrandissements de logements. Elle s’applique pendant deux ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement des travaux.
- L’exonération de taxe d’habitation pour les personnes âgées de plus de 60 ans, les veuves et veufs, et les personnes handicapées sous certaines conditions de revenus.
- Le plafonnement en fonction du revenu, qui concerne la taxe d’habitation : si le montant de la taxe dépasse une certaine proportion du revenu fiscal de référence du foyer, un dégrèvement est accordé.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des services fiscaux pour connaître vos droits et vérifier si vous remplissez les conditions d’éligibilité à ces dispositifs.
4. Faire appel en cas d’inexactitude ou d’injustice
Si vous estimez que le montant de votre taxe d’habitation ou foncière est incorrect, vous pouvez contester la valeur locative cadastrale de votre logement auprès du centre des impôts fonciers. Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de l’imposition pour effectuer cette démarche. Il est important de fournir des éléments probants (photos, plans, documents…) pour appuyer votre demande.
En cas d’injustice manifeste, notamment si le montant de votre taxe est disproportionné par rapport à celui des autres logements comparables dans votre quartier, vous pouvez également saisir le tribunal administratif. Cette procédure doit être engagée dans les deux mois suivant la réception de l’avis d’imposition.
5. Optimiser sa fiscalité grâce à la location meublée
La location meublée présente un avantage fiscal non négligeable : elle permet en effet de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur les revenus locatifs déclarés, qui vient s’imputer sur la base imposable de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Ainsi, plus les revenus locatifs sont importants, plus l’abattement est élevé et plus la base imposable est réduite. Pour profiter de cet avantage, il faut opter pour le régime réel d’imposition et remplir certaines conditions (meubles indispensables à la vie quotidienne du locataire…).
En adoptant ces quelques conseils et en étant vigilant sur les informations déclarées, il est possible de réduire significativement sa taxe foncière et taxe d’habitation. N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un professionnel ou des services fiscaux pour vous accompagner dans vos démarches.
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