Vous êtes en couple et vous souhaitez acheter un bien immobilier ensemble, mais l’un d’entre vous n’est pas en mesure de contracter un prêt ? Découvrez comment il est possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur et quelles sont les précautions à prendre pour sécuriser ce type d’opération.
Les raisons pour lesquelles un seul emprunteur peut être nécessaire
Plusieurs situations peuvent justifier que l’un des partenaires ne puisse pas emprunter : la précarité professionnelle (CDD, intérim, période d’essai), des revenus insuffisants ou encore un taux d’endettement trop élevé. Si l’un des membres du couple présente l’une de ces caractéristiques, la banque peut refuser de lui accorder un prêt immobilier. Dans ce cas, il est possible que le second partenaire soit le seul emprunteur.
Acheter en indivision ou en tontine
Dans la situation où seul l’un des partenaires contracte le prêt immobilier, cela ne signifie pas que l’autre ne peut pas être propriétaire du bien. Il existe plusieurs solutions pour partager la propriété du bien, notamment l’indivision et la tontine.
En indivision, chaque partenaire est propriétaire d’une quote-part du bien (par exemple, 50/50 ou 70/30). Les décisions concernant le bien doivent être prises conjointement, et les frais liés à la propriété (entretien, travaux, impôts) sont répartis en fonction des quotes-parts. Lors de la revente du bien ou du décès de l’un des partenaires, sa quote-part revient à ses héritiers.
La tontine, ou clause d’accroissement, permet au survivant des deux partenaires de devenir automatiquement propriétaire de l’intégralité du bien en cas de décès. Cette solution présente un avantage successoral pour les couples non mariés ou pacsés, mais elle est également plus coûteuse et moins flexible que l’indivision.
Les risques associés à un achat avec un seul emprunteur
Acheter à deux avec un seul emprunteur présente certains risques qu’il convient d’anticiper. Tout d’abord, le partenaire qui contracte le prêt est le seul responsable vis-à-vis de la banque. En cas de défaillance dans les remboursements, c’est lui qui devra assumer les conséquences financières et juridiques. Par ailleurs, si le couple se sépare ou si l’un des partenaires décède, la situation peut rapidement se compliquer, surtout si rien n’a été prévu pour régler ces situations.
Assurer le prêt immobilier et protéger le partenaire non-emprunteur
Pour pallier ces risques, il est important de souscrire une assurance emprunteur qui couvre les aléas pouvant affecter le remboursement du prêt (décès, invalidité, incapacité de travail). Cette assurance permet de sécuriser le partenaire non-emprunteur en garantissant la prise en charge des échéances en cas de sinistre. Il est également possible de prévoir une clause bénéficiaire au profit du partenaire non-emprunteur, qui se verra verser un capital en cas de décès de l’emprunteur.
Par ailleurs, il est fortement recommandé d’établir un pacte d’indivision ou une convention de tontine devant notaire pour anticiper les conséquences d’une séparation ou d’un décès. Ces documents permettent de prévoir les modalités de sortie de l’indivision ou la transmission du bien au survivant.
Les alternatives à l’achat avec un seul emprunteur
Pour éviter les risques liés à un achat avec un seul emprunteur, il est possible d’envisager plusieurs alternatives :
- Solliciter un co-emprunteur solidaire : une personne extérieure au couple (un parent, par exemple) peut se porter caution solidaire et ainsi faciliter l’obtention du prêt immobilier. Cette solution présente toutefois des inconvénients pour le co-emprunteur, qui s’engage sur toute la durée du prêt et peut voir sa capacité d’emprunt réduite.
- Opter pour un crédit-relais : si le couple possède déjà un bien immobilier, il peut envisager un crédit-relais pour financer l’achat du nouveau bien en attendant la vente du premier. Cette solution permet de ne pas contracter un prêt immobilier classique mais présente un risque si la vente ne se réalise pas dans les délais prévus.
- Attendre une amélioration de la situation financière : il peut parfois être préférable d’attendre que la situation professionnelle et financière du partenaire non-emprunteur s’améliore avant de se lancer dans un projet immobilier en commun.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc possible, mais il convient d’être vigilant et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger les intérêts de chacun. Il est essentiel de bien s’informer et d’échanger avec des professionnels (banquiers, notaires) pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
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