La surface privative d’un bien immobilier est un élément essentiel lors de l’achat d’une propriété. Elle permet de déterminer la valeur du bien et de comparer les offres entre elles. Comment est-elle calculée ? Quels sont les critères à respecter pour qu’elle soit considérée comme telle ? Cet article vous éclaire sur ces questions et vous apporte des conseils pour réussir votre achat immobilier.
Qu’est-ce que la surface privative d’un bien immobilier ?
La surface privative est la partie du bien immobilier strictement réservée à l’usage exclusif de son propriétaire. Elle ne comprend pas les parties communes d’un immeuble ou les espaces partagés entre plusieurs copropriétaires. Cette notion est particulièrement importante dans le cadre des copropriétés, où chaque lot dispose d’une quote-part exprimée en tantièmes ou millièmes, qui détermine les droits et obligations de chaque copropriétaire, notamment pour le paiement des charges.
Comment est calculée la surface privative ?
La surface privative est mesurée selon la loi Carrez, qui impose un calcul précis et rigoureux pour éviter toute contestation ultérieure. Selon cette loi, on considère comme surface privative la superficie des planchers clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres. Les pièces ayant une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 mètre ne sont pas prises en compte.
La loi Carrez s’applique uniquement aux biens immobiliers en copropriété d’une surface supérieure à 8 mètres carrés. Les maisons individuelles et les terrains ne sont pas concernés par cette obligation. Toutefois, il est recommandé de faire mesurer la surface privative par un professionnel pour éviter toute erreur.
Quels sont les critères à respecter pour qu’une surface soit considérée comme privative ?
Pour être prise en compte dans le calcul de la surface privative, une pièce doit répondre à plusieurs critères. Tout d’abord, elle doit être close et couverte, c’est-à-dire qu’elle doit disposer de murs et d’un toit. Les terrasses, balcons ou loggias ne sont donc pas inclus dans la surface privative.
Ensuite, la hauteur sous plafond doit être d’au moins 1,80 mètre. Les combles non aménagés ou les caves ne sont donc pas comptabilisées dans la surface privative.
Enfin, les parties communes telles que les escaliers, couloirs ou halls d’immeuble doivent être exclues du calcul de la surface privative. Seules les parties réservées à l’usage exclusif du propriétaire sont prises en compte.
Quelques conseils pour vérifier la surface privative lors de l’achat d’un bien immobilier
Avant de vous engager dans l’achat d’un bien immobilier, il est essentiel de vérifier la surface privative indiquée par le vendeur. Voici quelques conseils pour vous assurer que cette dernière est correctement calculée :
- Demandez au vendeur de vous fournir un plan détaillé du bien, avec les surfaces de chaque pièce et les éléments exclus du calcul (murs, cloisons, etc.).
- Faites appel à un professionnel pour mesurer précisément la surface privative. Un géomètre-expert ou un diagnostiqueur immobilier pourra vous aider à obtenir une mesure fiable.
- Comparez les surfaces privatives des biens similaires dans le même quartier ou immeuble. Cela vous permettra de détecter d’éventuelles anomalies et de négocier le prix en conséquence.
La surface privative d’un bien immobilier est un critère majeur lors de l’achat d’une propriété. Il est donc important de s’y intéresser de près et de s’assurer qu’elle est correctement calculée. En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour réussir votre achat immobilier.
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